CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS (CGU)
 DE VENTE (CGV)
ET DE LOCATIONS (CGL)

STARSINBOX

Sommaire - Préambule
1. Mentions légales
2. Définitions
3. Champ d'application
4. Acceptation des conditions
5. Réservation
6. Devis et acompte
7. Prix et paiement
8. Annulation et report
9. Obligations du client
10. Obligations du prestataire
11. Prestations photo
12. Prestations vidéo
13. Prestations drone
14. Photobooths
15. Albums et tirages
16. Délais de livraison
17. Droit à l'image
18. Propriété intellectuelle
19. Sauvegarde des fichiers
20. Force majeure
21. Responsabilité
22. Données personnelles (RGPD)
23. Cookies
24. Médiation et litiges
25. Dispositions finales

Annexes - Préambule
Les présentes CGU/CGV régissent l'utilisation du site Internet STARSINBOX ainsi que l'ensemble des prestations proposées : photographie, vidéo, drone, location de photobooths, vente d'albums, tirages et produits photographiques.
1. Mentions légales
Entreprise : STARS IN BOX – Exploitant : Stéphane MASTRODOMENICO. Adresse : 5 rue des Rainettes – 85500 Beaurepaire. Courriel : starsinbox@orange.fr. Compléter le document avec le nom de l'hébergeur, le numéro SIRET : 838 740 934 00016, le médiateur de la consommation et les informations TVA : Non applicable, article 293 B du CGI
2. Définitions
Définitions des termes Client, Prestataire, Site, Contrat, Prestation, Produits, Événement.
3. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande, toute réservation, devis signé ou achat effectué auprès de STARSINBOX.
4. Acceptation des conditions
La signature d'un devis ou le versement d'un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
5. Réservation
Toute date est réservée uniquement après signature du devis et paiement de l'acompte. Tant que ces conditions ne sont pas réunies, la date demeure disponible.
Les conditions particulières figurant sur le devis prévalent lorsqu'elles sont plus précises.
Toute modification demandée par le client pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Les échanges écrits (courriel) font foi entre les parties.
6. Devis et acompte
Le devis est valable pour la durée indiquée. L'acompte constitue un engagement ferme des deux parties. Sauf disposition contraire, il n'est pas remboursable en cas d'annulation par le client.
Les conditions particulières figurant sur le devis prévalent lorsqu'elles sont plus précises.
Toute modification demandée par le client pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Les échanges écrits (courriel) font foi entre les parties.
7. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Les modalités de paiement figurent sur le devis. Tout retard peut entraîner la suspension de la livraison et les pénalités prévues par la loi.
Les conditions particulières figurant sur le devis prévalent lorsqu'elles sont plus précises.
Toute modification demandée par le client pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Les échanges écrits (courriel) font foi entre les parties.
Dépassement de 30 minutes ors d'une prestation : 80,00 € supplémentaire par tranche d'heure.
8. Annulation et report
Les demandes de report sont étudiées selon les disponibilités. En cas d'annulation, les conséquences financières sont celles prévues au contrat signé.
Les conditions particulières figurant sur le devis prévalent lorsqu'elles sont plus précises.
Toute modification demandée par le client pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Les échanges écrits (courriel) font foi entre les parties.
9. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à obtenir les autorisations nécessaires et à garantir un environnement permettant la réalisation de la prestation.
10. Obligations du prestataire
Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens et met en œuvre tout son savoir-faire pour assurer une prestation conforme à son style artistique.
11. Prestations photo
Le choix des images livrées, leur retouche et leur traitement relèvent exclusivement de l'appréciation artistique du photographe.
12. Prestations vidéo
Le montage vidéo est réalisé selon la ligne artistique de STARS IN BOX. Les musiques sont utilisées conformément aux licences applicables.
13. Prestations drone
Les vols sont conditionnés par la météo, la réglementation, les restrictions aériennes et les autorisations administratives. L'absence de vol pour ces raisons ne peut engager la responsabilité du prestataire.
Les conditions particulières figurant sur le devis prévalent lorsqu'elles sont plus précises.
Toute modification demandée par le client pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Les échanges écrits (courriel) font foi entre les parties.
14. Photobooths
Le locataire est responsable du matériel durant la location. Toute dégradation, perte, vol ou utilisation anormale pourra être facturée.
Les conditions particulières figurant sur le devis prévalent lorsqu'elles sont plus précises.
Toute modification demandée par le client pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Les échanges écrits (courriel) font foi entre les parties.
15. Albums et tirages
Les couleurs peuvent varier légèrement selon les supports d'impression. Toute validation par le client vaut accord sur la mise en page.
16. Délais de livraison
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la saison, la charge de travail ou des circonstances exceptionnelles.
17. Droit à l'image
L'utilisation des photographies à des fins promotionnelles est soumise aux autorisations prévues entre les parties.
18. Propriété intellectuelle
Les œuvres restent protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
19. Sauvegarde des fichiers
Les fichiers sont conservés pendant la durée définie par STARSINBOX. Il appartient au client d'effectuer ses propres sauvegardes après livraison.
20. Force majeure
Les cas de force majeure au sens du Code civil suspendent ou empêchent l'exécution des obligations sans engager la responsabilité du prestataire.
21. Responsabilité
La responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée, dans les limites autorisées par la loi.
22. Données personnelles (RGPD)
Les données sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.
23. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
24. Médiation et litiges
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure. Compléter avec le médiateur de la consommation choisi.
25. Dispositions finales
La nullité d'une clause n'affecte pas les autres dispositions. Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Annexe A - Formulaire de rétractation
Je soussigné(e) ...........................................................
notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
..............................................................................
Commandée le : .....................  Nom : .................................
Adresse : ....................................................................
Date : .............................. Signature : .............................

Annexe B - Informations sur l’entreprise
Dénomination sociale : Starsinbox
Adresse du studio : 5 rue des Rainettes, 85500 Beaurepaire, France
Fondateur : Stéphane Mastrodoménico
Téléphone : 07 87 46 64 89
E-mail : starsinbox@orange.fr
Numéros d’enregistrement et identification :

• R.C.S La Roche-sur-Yon : 838 740 934

• SIRET : 838 740 934 00016

• Code NAF : 7729Z

• TVA : Non applicable, article 293 B du CGI

• TVA Intracommunautaire : FR 37838740934​

Pour toute demande nécessitant l’approbation d’une autorité compétente, les coordonnées de celle-ci seront fournies sur demande.
Hébergement du site
Le site www.starsinbox.com est hébergé par Wix.com, conformément aux normes en vigueur.
Responsable de la publication
Stéphane Mastrodoménico – Starsinbox
Téléphone : 07 87 46 64 89
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Mentions relatives à l’assurance
Starsinbox, représenté par Stéphane Mastrodoménico, est assuré par MMA Les Herbiers pour les prestations professionnelles de photographie et vidéo.
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Mentions relatives à l’utilisation des données personnelles et des cookies
Starsinbox s’engage à :

• protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés,

• ne pas collecter et utiliser vos informations que dans le cadre de nos prestations et nos services,

• utiliser des cookies uniquement pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic du site, avec possibilité de gérer vos préférences via le bandeau cookies.

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Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur doit adresser au préalable une réclamation écrite à STARSINBOX afin de rechercher une solution amiable. À défaut de solution, il peut gratuitement recourir au :

• CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
  49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
  www.cm2c.net

• STARSINBOX est affilié au dispositif de médiation CM2C jusqu'au 13 août 2029.