CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE, DE PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES ET VIDÉO, DE VENTE, DE LOCATION ET DE RÉSERVATION D’ÉVÉNEMENTS STARS IN BOX

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1. INFORMATIONS LÉGALES – IMPRESSUM

En tant que photographe professionnel, STARS IN BOX s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales applicables à son activité et à l’édition du présent site internet.

Le présent site est édité par :

STARS IN BOX
Entreprise exploitée par Stéphane MASTRODOMENICO
5 rue des Rainettes – 85500 Beaurepaire – France
Adresse e-mail : starsinbox@orange.fr

Le directeur de la publication est Stéphane MASTRODOMENICO.

Le site est hébergé par un prestataire professionnel conforme aux normes européennes de sécurité et de protection des données.

Les informations figurant sur ce site comprennent notamment :

• l’identité et les coordonnées de l’éditeur,

• les conditions générales d’utilisation et de vente,

• la politique de confidentialité et d’utilisation des cookies.

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2. DÉFINITIONS – CHAMP D’APPLICATION

Le présent site internet (ci-après le « Site ») ainsi que l’ensemble des services proposés (prestations photos et vidéo, vente et location de matériel, réservations d’événements, bornes photo, créations graphiques), sont exploités par STARS IN BOX, ci-après dénommée « nous ».

Les visiteurs et utilisateurs du Site sont désignés comme « l’Utilisateur » ou « le Client ».

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles l’Utilisateur peut accéder au Site, utiliser les Services, passer commande ou réserver une prestation ou un événement.

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3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’accès au Site et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des Conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site et des Services.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Les mineurs ne peuvent utiliser les Services qu’avec l’accord de leur représentant légal.

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4. ACCÈS AU SITE ET CONDITIONS D’UTILISATION

Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• de manière licite et conforme aux lois en vigueur,

• sans porter atteinte aux droits de STARS IN BOX ou de tiers,

• sans tenter d’altérer le fonctionnement du Site ou de ses systèmes.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée entraînera la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

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5. RÉSERVATION DE PRESTATIONS ET D’ÉVÉNEMENTS

5.1 Processus de réservation

L’Utilisateur peut réserver une prestation, un événement ou un service via le Site, par contact direct ou sur devis.

Toute réservation devient définitive après :

• acceptation du devis,

• validation du paiement le cas échéant.

La validation de la réservation vaut engagement contractuel ferme.

5.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets, et peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

STARS IN BOX se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix.

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6. PAIEMENT ET DONNÉES DE PAIEMENT

Certaines prestations peuvent nécessiter un paiement préalable.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens indiqués lors de la commande.
Les données de paiement sont traitées conformément aux normes de sécurité en vigueur (ex : PCI-DSS).

STARS IN BOX ne conserve jamais les données bancaires complètes.

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7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales (prestations personnalisées, dates bloquées, événements).

La demande de rétractation doit être adressée par courrier ou par e-mail dans les délais légaux.

Un formulaire type est fourni en annexe.

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8. COUPONS, CARTES-CADEAUX ET OFFRES

Les offres promotionnelles, cartes-cadeaux ou réductions sont :

• personnelles,

• non cessibles,

• valables uniquement durant la période indiquée.

Toute reproduction ou utilisation abusive est interdite.

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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, sons, logiciels) constitue la propriété intellectuelle exclusive de STARS IN BOX.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les droits d’auteur sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

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10. RESPONSABILITÉ – GARANTIES

Les Services sont fournis « en l’état » et selon une obligation de moyens.

STARS IN BOX ne saurait être tenue responsable :

• d’interruptions temporaires du Site,

• d’erreurs techniques,

• de pertes indirectes ou immatérielles.

La responsabilité de STARS IN BOX ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

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11. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

La politique de confidentialité détaillée est accessible sur le Site.

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12. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
STARS IN BOX décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

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13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter STARS IN BOX pour une résolution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de STARS IN BOX.

Le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

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14. DISPOSITIONS DIVERSES

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Les titres sont fournis à titre indicatif.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties

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ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À recopier sur papier libre)

Je soussigné(e) ……………………………
notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
………………………………………
Commandée le : ……………………
Nom : ………………………………
Adresse : …………………………
Date : ……………………………
Signature :