CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Suite — Article 1

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations, ventes, locations et réservations proposées par Starsinbox.
Elles définissent les droits et obligations de Starsinbox et de ses clients dans le cadre de la réalisation des prestations commandées.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
 
2. PRESTATIONS ET RÉSERVATION
 
Les prestations proposées par Starsinbox sont décrites sur le site, dans les devis, contrats ou documents commerciaux remis au client.
Toute réservation devient effective après acceptation du devis et des conditions convenues entre les parties, ainsi qu’après réception de l’acompte lorsque celui-ci est prévu.
La date de la prestation est considérée comme réservée uniquement après validation de la réservation par Starsinbox.
Le contenu de la prestation est celui indiqué sur le devis accepté par le client. Toute demande supplémentaire ou modification fera l’objet d’un accord préalable et pourra entraîner une facturation complémentaire.
Les tarifs présentés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable à une réservation est celui indiqué sur le devis accepté par le client.
 
TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
 
Les tarifs applicables aux prestations sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client. Les tarifs présentés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix sont exprimés en euros. Sauf indication contraire, les éventuels frais supplémentaires, options, déplacements ou prestations complémentaires sont précisés sur le devis.
Pour les prestations nécessitant une réservation, un acompte peut être demandé lors de la validation du devis. Le montant de cet acompte et les modalités de règlement sont indiqués sur le devis ou le document contractuel remis au client.
Le solde est payable selon les conditions précisées sur le devis accepté.
Toute prestation supplémentaire demandée après validation du devis fera l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du client.
En cas de retard ou de défaut de paiement, Starsinbox se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’exécution de la prestation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
 
4. ANNULATION, REPORT ET MODIFICATION DE LA PRESTATION
 
Toute demande d’annulation, de report ou de modification de la prestation doit être formulée par écrit auprès de Starsinbox.
Les conditions applicables dépendent de la nature de la prestation, de la date prévue et des conditions particulières indiquées dans le devis ou le contrat accepté par le client.
En cas de report d’un événement, Starsinbox fera son possible pour proposer une nouvelle date, sous réserve de ses disponibilités. Un report peut entraîner une modification du tarif ou des prestations initialement prévues.
En cas d’annulation par le client, les sommes déjà versées sont traitées conformément aux conditions prévues dans le devis ou le contrat accepté. Lorsqu’un acompte a été versé, son régime juridique doit être précisé dans le contrat concerné.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, le droit de rétractation et ses éventuelles exceptions s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur. Certaines prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée peuvent notamment être exclues du droit de rétractation.
Lorsque l’exécution d’une prestation commence, à la demande expresse du client, avant l’expiration éventuelle du délai de rétractation, les conditions légales applicables à cette situation sont respectées.
 
5. LIVRAISON ET REMISE DES PRESTATIONS
 
Les modalités de livraison ou de remise des prestations dépendent de la nature de la commande et sont précisées dans le devis ou le document contractuel accepté par le client.
Pour les photographies numériques, les fichiers peuvent être remis au client sous forme de galerie en ligne, de téléchargement, de clé USB ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Pour les albums photo, tirages, supports physiques et autres produits, les délais dépendent notamment des délais de fabrication du prestataire concerné. Starsinbox informe le client des délais estimatifs applicables à sa commande.
En cas de livraison par voie postale ou par transporteur, les éventuels frais d’expédition sont précisés dans le devis lorsqu’ils ne sont pas inclus dans la prestation.
Le client est invité à vérifier les éléments livrés dès leur réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie ou erreur concernant sa commande.
 
6. DROITS D’AUTEUR ET UTILISATION DES IMAGES
 
Les photographies, vidéos, créations graphiques et autres contenus réalisés par Starsinbox restent protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf disposition contraire prévue dans le devis ou le contrat, Starsinbox conserve les droits d’auteur attachés aux œuvres réalisées.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des photographies et vidéos livrées dans le cadre de la prestation, dans les limites et pour les usages définis dans le devis ou le contrat.
Toute utilisation commerciale, modification, reproduction ou exploitation des images au-delà des droits accordés doit faire l’objet d’un accord préalable de Starsinbox.
Lorsque le client a autorisé Starsinbox à utiliser certaines photographies à des fins de communication, celles-ci peuvent être publiées sur le site internet, les réseaux sociaux, supports promotionnels ou autres supports de communication de Starsinbox, conformément aux conditions convenues.

7. PHOTOGRAPHIE ET LIVRAISON DES FICHIERS
 
Les photographies réalisées dans le cadre d’une prestation sont sélectionnées et traitées selon les modalités définies dans le devis ou le contrat accepté par le client.
Le délai de livraison des photographies dépend de la nature de la prestation et du volume des images à traiter. Un délai indicatif peut être communiqué au client lors de la réservation.
Les photographies sont livrées selon le format et le mode de remise prévus dans la prestation : galerie en ligne, téléchargement, clé USB ou autre support convenu.
Les fichiers bruts ou fichiers issus directement des appareils photo ne sont pas remis au client, sauf accord spécifique prévu dans le devis.
Le client est invité à sauvegarder les fichiers numériques dès leur réception. Starsinbox ne peut garantir une conservation permanente des fichiers au-delà de la période prévue dans ses services de stockage ou de livraison.
 
8. PHOTOBOOTH ET ANIMATIONS
 
Les prestations de photobooth et d’animations proposées par Starsinbox sont utilisées selon les conditions définies dans le devis accepté.
Le matériel est installé, présenté et récupéré selon les modalités prévues pour chaque prestation.
Sauf indication contraire, les prestations de photobooth sont proposées en libre utilisation et les invités utilisent le matériel de manière autonome.
Le client s’engage à assurer une utilisation normale et respectueuse du matériel pendant toute la durée de la location.
Toute option, personnalisation, accessoire ou prestation complémentaire doit être prévue dans le devis ou faire l’objet d’un accord préalable.
 
9. DRONE ET PRISES DE VUES AÉRIENNES
 
Les prestations de photographie et de vidéo aérienne réalisées par Starsinbox sont soumises aux conditions réglementaires applicables à l’utilisation des drones.
Les prises de vues sont réalisées en fonction des possibilités techniques, des conditions météorologiques, du lieu de la prestation et des contraintes réglementaires applicables.
Lorsque cela est nécessaire, les autorisations ou démarches administratives requises sont effectuées avant la prestation.
En cas de conditions météorologiques défavorables, de restrictions de vol ou de circonstances rendant le vol impossible ou dangereux, Starsinbox peut reporter ou adapter la prestation afin de garantir la sécurité des personnes et du matériel.
Les modalités spécifiques de la prestation drone, notamment la durée, le lieu, les prises de vues souhaitées et les éventuels frais ou autorisations nécessaires, sont précisées dans le devis accepté par le client.
 
10. RESPONSABILITÉ
 
Starsinbox s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations prévues au devis ou au contrat.
La responsabilité de Starsinbox ne saurait être engagée lorsque l’exécution ou la bonne réalisation de la prestation est empêchée ou perturbée par des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’intempéries, de restrictions administratives, de panne, d’incident technique, de force majeure ou de tout événement imprévisible rendant la prestation impossible ou dangereuse.
Le client s’engage à fournir à Starsinbox les informations nécessaires à la préparation et à la réalisation de la prestation et à signaler toute contrainte particulière liée au lieu ou à l’événement.
Pour les locations de matériel, le client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver le matériel pendant toute la durée de la prestation ou de la location.
 
11. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
 
Les données personnelles communiquées à Starsinbox dans le cadre d’une demande de contact, de devis, de réservation ou de prestation sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles et peut exercer ses droits en contactant Starsinbox à l’adresse starsinbox@orange.fr.
 
12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à contacter Starsinbox afin de rechercher prioritairement une solution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, il peut également recourir aux dispositifs de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
 

13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client consommateur doit adresser au préalable une réclamation écrite à STARSINBOX afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, il peut gratuitement recourir au :

CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
www.cm2c.net

STARSINBOX est affilié au dispositif de médiation CM2C jusqu’au 13 août 2029.