CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE DÉCORATION D’ÉCLAIRAGES

– PREAMBULE

STARS IN BOX dont l'adresse est située 5 rue des Rainettes 85500 Beaurepaire.

STARS IN DÉCO est une marque de STARS IN BOX

Les présentes conditions générales sont remises au Client qui déclare en avoir pris connaissance préalablement à la commande de prestations de services auprès de « STARS IN BOX »

Toute commande ferme et acceptée par « STARS IN BOX » implique pour l’acheteur adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente qui font loi des parties, étant précisé qu’aucune autre condition particulière ou générale ne pourra, sauf dérogation formelle et expresse de STARS IN BOX, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par « STARS IN BOX » « STARS IN BOX » ne peut être liée par tout autre document, tels que prospectus, dépliants, catalogues qu’elle a édités et qui n’ont qu’une valeur indicative.

On entend par " SERVICES " les prestations assurées par « STARS IN BOX » donc de Stéphane Mastrodoménico.

« STARS IN BOX » offre une obligation de moyen à ses clients mais en aucun cas une obligation de résultat. Elle ne pourrait être tenue pour responsable si l’une des demandes n’a pu être satisfaite.

1) APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site Internet, http://www.starsinbox.com et seront systématiquement transmises à chaque client lors de la proposition d’un devis. Le client doit être capable de contracter et de s’engager pour accepter ces Conditions Générales de Vente. Toute modification ou annulation complète ou partielle de commande par le client est soumise à l’acceptation expresse de « STARS IN BOX »

En cas de refus de « STARS IN BOX », le montant total de la commande restera dû et les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.

1.1 – DROITS MORAUX

Les photographes de « STARS IN BOX » jouissent du droit au respect de leurs noms, de leur qualité et de leur œuvre. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible, (articles L.121-1 à L.121-9 du code de la propriété intellectuelle).

1.2 – DROITS PATRIMONIAUX

Le droit d’exploitation appartenant aux photographes de « STARS IN BOX » comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. (articles L.121-1 à L.122-12 du code de la propriété intellectuelle).

Conditions de location – Starsinbox & Stars in déco 

- Caution par chèque égale à la valeur totale des articles, exigible au retrait. – Restitution des articles : 48h maximum selon les horaires définis, sauf accord préalable. – Usure normale acceptée ; toute dégradation ou perte entraîne encaissement de la caution. – Retard >48h : pénalité journalière + possible encaissement de la caution. – Professionnels : prestations et installation sur site uniquement sur devis accepté. – Responsabilité du client : totale jusqu’à restitution complète.

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») régissent toute location de matériel de décoration et d’éclairages proposée par Starsinbox, et acceptée par le client, particulier ou professionnel.

Toute commande, retrait ou signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGL, sans réserve.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Starsinbox met à disposition du client du matériel de décoration et d’éclairages, dans le cadre d’une location temporaire, avec ou sans prestation associée.

Article 2 – Caution

Une caution par chèque, d’un montant équivalent à la valeur totale du matériel loué, est exigée au moment du retrait des articles.
Aucun matériel ne sera remis au client en l’absence de dépôt de la caution.

Les sommes éventuellement versées à titre d’acompte ou de règlement ne sont pas remboursables en cas de non-remise de la caution.

La caution pourra être encaissée de plein droit dans les cas prévus aux présentes CGL, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire.

Article 3 – Retrait et restitution du matériel

Le matériel est réputé conforme et en parfait état de fonctionnement au moment de sa remise au client.

Le client s’engage à restituer l’intégralité du matériel loué dans un délai maximum de 48 heures à compter de la date et de l’heure de retrait, aux jours et horaires définis par Starsinbox, sauf accord écrit préalable.

Horaires de restitution :

Lundi au jeudi : 8h00 – 13h30
Mercredi : 14h30 – 19h00
Ou sur rendez-vous uniquement après accord téléphonique préalable

Tout matériel restitué incomplet sera considéré comme non restitué.

Article 4 – État du matériel et usure normale

Le client s’engage à utiliser le matériel loué de manière conforme à sa destination, avec précaution et sans modification.

L’usure normale correspond aux altérations légères résultant d’un usage normal et prudent, n’affectant ni le fonctionnement, ni la structure, ni l’esthétique du matériel.

Toute détérioration excédant cette usure normale sera qualifiée de dégradation, engageant la responsabilité du client.

Article 5 – Dégradations, pertes, vols et sinistres

En cas de mauvaise utilisation, de perte, de vol, de casse ou de détérioration totale ou partielle du matériel, la caution sera encaissée de plein droit, sans possibilité de contestation, remboursement ou dédommagement.

Si le montant des dommages excède le montant de la caution, le client s’engage à régler la différence sur présentation d’un justificatif.

Article 6 – Retard de restitution

Tout retard de restitution au-delà du délai contractuel de 48 heures entraîne automatiquement :

l’application d’une pénalité journalière, calculée sur la base du tarif de location par article,
et, le cas échéant, l’encaissement de la caution, sans mise en demeure préalable.

Aucun retard ne pourra être justifié sans accord écrit préalable de Starsinbox.

Article 7 – Prestations professionnelles

Les prestations destinées aux professionnels, incluant notamment l’installation, la mise en service, la dépose ou la présence sur site, sont réalisées exclusivement sur devis préalable accepté et signé.

Aucune prestation sur site ne pourra être exigée sans accord écrit préalable de Starsinbox.

Article 8 – Alimentation, énergie et piles

Pour les éclairages ne fonctionnant pas à énergie solaire, seules les piles de type CR2025 et CR2032 sont fournies avec le matériel loué.
Tout autre type de pile ou source d’alimentation reste à la charge exclusive du client.

Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre après le retrait du matériel.

Article 9 – Responsabilité du client

Le client est entièrement responsable du matériel dès son retrait et jusqu’à sa restitution complète à Starsinbox, y compris en cas de vol, perte, dégradation, sinistre ou dommage causé à des tiers.

Le client renonce expressément à tout recours contre Starsinbox pendant la durée de la location.

Article 10 – Litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales de Location sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège de Starsinbox (Beaurepaire, Vendée), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.